1. Éditeur du site

2. Contact & Publication

3. Hébergement

OVH Cloud

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, logiciels, etc.) présents sur le site bmaction.fr sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BM ACTION.

5. Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est BM ACTION (ACTION ECO RENOV). Les données collectées via les formulaires du site sont traitées pour répondre aux demandes de devis, de contact et pour le suivi commercial/légal. Les bases légales sont l’exécution de mesures précontractuelles et l’intérêt légitime.

Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peuvent être exercés à l’adresse : contact@bmaction.fr ou par courrier à l’adresse du siège.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement et les réglages de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

BM ACTION met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. BM ACTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des contenus.

8. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire (notamment vis-à-vis des consommateurs).

1. Identité du responsable de traitement

BM ACTION (ACTION ECO RENOV)

Société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 €

Siège social : 4 Avenue Saint-Honoré d’Eylau, 75016 Paris

SIREN : 823 333 711 — TVA : FR32 823 333 711

E-mail : contact@bmaction.fr

2. Données collectées

BM ACTION collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Adresse postale pour les devis et interventions ;
• Données de navigation (cookies techniques, statistiques anonymisées) ;
• Messages et informations échangés via les formulaires du site.

3. Finalités du traitement

Les traitements effectués par BM ACTION ont pour finalités :

• La gestion des demandes de contact et de devis ;
• Le suivi administratif et commercial des prestations ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires ;
• La mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

4. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données repose sur :

• Le consentement (formulaires et cookies non essentiels) ;
• L’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis) ;
• L’intérêt légitime de l’entreprise (suivi client, statistiques) ;
• Le respect d’obligations légales (facturation, garantie, comptabilité).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact ;
• Données clients (devis, factures) : 10 ans (obligations comptables) ;
• Cookies : 13 mois maximum ;
• Données de navigation anonymisées : 25 mois maximum.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à BM ACTION et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire web, outils de suivi statistique) dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par : OVH Cloud à Roubaix.

L’ensemble des données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

8. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies ont pour but de garantir le bon fonctionnement du site (cookies techniques) et d’améliorer votre expérience (cookies analytiques ou de mesure d’audience).

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché à la première visite, ou en paramétrant votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Mentions légales ou la documentation officielle de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.

9. Sécurité des données

BM ACTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des communications (HTTPS), sauvegardes sécurisées, accès restreint aux collaborateurs autorisés uniquement.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
BM ACTION (ACTION ECO RENOV)
4 Avenue Saint-Honoré d’Eylau, 75016 Paris — France

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour exercer un recours.

11. Sous-traitants techniques

BM ACTION peut faire appel à des prestataires externes pour l’hébergement, la maintenance ou le suivi statistique du site. Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la réglementation européenne sur la protection des données.

12. Modifications de la politique

BM ACTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour figurant en bas de page fait foi. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un bandeau ou un e-mail si nécessaire.