Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et clients du site
bmaction.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par
BM ACTION (ACTION ECO RENOV).

1. Identité du responsable de traitement

BM ACTION (ACTION ECO RENOV)
Société par actions simplifiée au capital de 59 000,00 €
Siège social : 4 Avenue Saint-Honoré d’Eylau, 75016 Paris
SIREN : 823 333 711 — TVA : FR32 823 333 711
E-mail : contact@bmaction.fr

2. Données collectées

BM ACTION collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Adresse postale pour les devis et interventions ;
• Données de navigation (cookies techniques, statistiques anonymisées) ;
• Messages et informations échangés via les formulaires du site.

3. Finalités du traitement

Les traitements effectués par BM ACTION ont pour finalités :

• La gestion des demandes de contact et de devis ;
• Le suivi administratif et commercial des prestations ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires ;
• La mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

4. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données repose sur :

• Le consentement (formulaires et cookies non essentiels) ;
• L’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis) ;
• L’intérêt légitime de l’entreprise (suivi client, statistiques) ;
• Le respect d’obligations légales (facturation, garantie, comptabilité).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact ;
• Données clients (devis, factures) : 10 ans (obligations comptables) ;
• Cookies : 13 mois maximum ;
• Données de navigation anonymisées : 25 mois maximum.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à BM ACTION et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques
(hébergeur, prestataire web, outils de suivi statistique) dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par : OVH Cloud à Roubaix
L’ensemble des données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

8. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies ont pour but de
garantir le bon fonctionnement du site (cookies techniques) et d’améliorer votre expérience (cookies analytiques ou de mesure
d’audience).
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché à la première visite,
ou en paramétrant votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Mentions légales ou la documentation officielle
de la CNIL : 
www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs
.

9. Sécurité des données

BM ACTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la
confidentialité de vos données : chiffrement des communications (HTTPS), sauvegardes sécurisées, accès restreint aux
collaborateurs autorisés uniquement.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
BM ACTION (ACTION ECO RENOV)
4 Avenue Saint-Honoré d’Eylau, 75016 Paris — France

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour exercer un recours.

11. Sous-traitants techniques

BM ACTION peut faire appel à des prestataires externes pour l’hébergement, la maintenance ou le suivi statistique du site.
Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la réglementation européenne sur la protection des données.

12. Modifications de la politique

BM ACTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour
figurant en bas de page fait foi. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un bandeau ou un
e-mail si nécessaire.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
Éditeur : BM ACTION (ACTION ECO RENOV) — SAS au capital de 59 000 € — SIREN 823 333 711 — RGE
Sources légales : RGPD (UE 2016/679) – Loi Informatique et Libertés modifiée.