Mentions légales

1. Éditeur du site

BM ACTION (ACTION ECO RENOV)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 150 000,00 €
Siège social: 4 BIS AVENUE SAINT-HONORÉ D’EYLAU, 75116 PARIS, France
SIREN: 823 333 711 — SIRET (siège): 823 333 711 00039
N° TVA intracommunautaire: FR32 823 333 711
Code NAF/APE: 43.22A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Immatriculée au RNE (INPI) le 14/04/2017 — Début d’activité: 18/10/2016

Labels et certificats: qualification professionnelle
EORI: pas de n° EORI valide

2. Contact

Tél.: 01 59 39 30 59
E-mail: contact@bmaction.fr
Adresse postale: 4 BIS AVENUE SAINT-HONORÉ D’EYLAU, 75116 PARIS

3. Direction de la publication

Directeur de la publication : Yohan ZOHAR, président de BM ACTION
Responsable de la rédaction : Yohan ZOHAR

4. Hébergeur

PC A LA CARTE SAS

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
1 allée de Guyenne, 95130 Le Plessis-Bouchard, France
RCS Pontoise 522 552 447
Tél. : 06 84 13 02 19

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, logiciels, etc.) présents sur le site
bmaction.fr sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite sans autorisation écrite préalable de BM ACTION.

6. Données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement est BM ACTION (ACTION ECO RENOV). Les données collectées via les formulaires du site
sont traitées pour répondre aux demandes de devis, de contact et pour le suivi commercial/légal. Les bases légales sont
l’exécution de mesures précontractuelles et l’intérêt légitime.

Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peuvent être exercés à l’adresse:
contact@bmaction.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le site peut déposer des cookies techniques et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou
marketing. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement et les réglages de votre
navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

BM ACTION met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site mais ne peut en
garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. BM ACTION ne
saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des contenus.

9. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site bmaction.fr est possible sous réserve de ne pas porter atteinte aux
intérêts de l’éditeur et de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine des contenus. Le site peut contenir
des liens vers des sites tiers; BM ACTION décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux
compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve d’une disposition légale impérative
contraire (notamment vis-à-vis des consommateurs).

Sources administratives consultées: INSEE, VIES, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI.
Dernière mise à jour des informations: 21/10/2025 (INSEE/ADEME) — 17/10/2025 (INPI).