Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs et clients du site
bmaction.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par
BM ACTION (ACTION ECO RENOV).

1. Identité du responsable de traitement

BM ACTION (ACTION ECO RENOV)
Société par actions simplifiée au capital de 150 000,00 €
Siège social: 4 bis avenue Saint-Honoré d’Eylau, 75116 Paris
SIREN: 823 333 711 — TVA: FR32 823 333 711
E-mail: contact@bmaction.fr

2. Données collectées

BM ACTION collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services:

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone;
• Adresse postale pour les devis et interventions;
• Données de navigation (cookies techniques, statistiques anonymisées);
• Messages et informations échangés via les formulaires du site.

3. Finalités du traitement

Les traitements effectués par BM ACTION ont pour finalités:

• La gestion des demandes de contact, d’étude et de devis, y compris le rappel que vous avez demandé;
• Le suivi administratif et commercial des prestations;
• Le respect des obligations légales et réglementaires;
• La mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

3 bis. Rappel téléphonique et absence de démarchage

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’étude ou de devis et cochez la case d’accord, vous autorisez BM ACTION à vous contacter par téléphone, e-mail ou SMS uniquement pour traiter cette demande (étude, rendez-vous, devis, suivi de votre projet). Cet accord est valable un an au plus.

BM ACTION ne pratique pas le démarchage téléphonique: la réglementation l’interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, même avec l’accord du consommateur. Votre numéro n’est ni vendu, ni loué, ni transmis à des partenaires commerciaux.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, oralement au cours d’un appel ou par e-mail à contact@bmaction.fr. Nous cessons alors de vous appeler. La preuve de votre accord (date, heure et formulaire utilisé) est conservée 3 ans.

4. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données repose sur:

• Le consentement (formulaires et cookies non essentiels);
• L’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis);
• L’intérêt légitime de l’entreprise (suivi client, statistiques);
• Le respect d’obligations légales (facturation, garantie, comptabilité).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées:

• Données de contact et demandes d’étude ou de devis non suivies d’un contrat: 3 ans après le dernier contact;
• Preuve de votre accord au rappel téléphonique: 3 ans;
• Provenance de votre visite: 90 jours si vous acceptez les cookies, sinon jusqu’à la fermeture de l’onglet;
• Données clients (devis, factures): 10 ans (obligations comptables);
• Cookies: 13 mois maximum;
• Données de navigation anonymisées: 25 mois maximum.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à BM ACTION et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques
(hébergeur, prestataire web, outils de suivi statistique) dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD.

Les formulaires de demande sont gérés par JotForm (Jotform Inc., serveurs situés aux États-Unis, transfert encadré par les garanties prévues par le RGPD) et les demandes reçues sont suivies dans Google Sheets (Google).

7. Hébergement des données

Le site et sa base de données sont hébergés par PC A LA CARTE SAS, 1 allée de Guyenne, 95130 Le Plessis-Bouchard, sur des serveurs situés en France.
Les données transmises par les formulaires transitent par JotForm, dont les serveurs sont situés aux États-Unis, et sont suivies dans Google Sheets. Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

8. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies ont pour but de
garantir le bon fonctionnement du site (cookies techniques), de mesurer son audience et, avec votre consentement, de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Le site utilise à ce titre Google Analytics et Google Ads (Google) ainsi que le pixel Meta (Facebook). Ces cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après votre consentement et peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne, encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché à la première visite,
ou en paramétrant votre navigateur.

Pour connaître l’origine des demandes (annonce, moteur de recherche, réseau social, télévision…), le site enregistre dans votre navigateur la provenance de votre visite et la transmet avec votre demande si vous remplissez le formulaire. Si vous acceptez les cookies, cette information est conservée 90 jours; sinon, elle est effacée à la fermeture de l’onglet et ne contient aucun identifiant publicitaire.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Mentions légales ou la documentation officielle
de la CNIL: 
www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs
.

9. Sécurité des données

BM ACTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la
confidentialité de vos données: chiffrement des communications (HTTPS), sauvegardes sécurisées, accès restreint aux
collaborateurs autorisés uniquement.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants:

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement;
• Droit à la portabilité de vos données;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à:
BM ACTION (ACTION ECO RENOV)
4 bis avenue Saint-Honoré d’Eylau
75116 Paris — France

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour exercer un recours.

11. Sous-traitants techniques

BM ACTION peut faire appel à des prestataires externes pour l’hébergement, la maintenance ou le suivi statistique du site.
Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la réglementation européenne sur la protection des données.

12. Modifications de la politique

BM ACTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour
figurant en bas de page fait foi. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un bandeau ou un
e-mail si nécessaire.

Dernière mise à jour: 16 octobre 2026
Éditeur: BM ACTION (ACTION ECO RENOV) — SAS au capital de 150 000 € — SIREN 823 333 711 —
Sources légales: RGPD (UE 2016/679) – Loi Informatique et Libertés modifiée – Code de la consommation (démarchage téléphonique).